ME RECONTACTER    |    RDV EN LIGNE    |    TÉLÉPHONEZ-NOUS AU 09.73.15.13.47 

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire :  

Maître NICOLAS PEPIN

AVOCAT AU BARREAU D'AIX-EN-PROVENCE

Adresse : Carre foch morgan 1 rue jean cocteau 13300 salon de provence

Tél : 09 73 15 13 47

SIRET : 75257094500044 R.C.S. : 752 570 945

Numéro TVA intracommunautaire : FR 17 752570945

Adresse de courrier électronique : [email protected] 

Le Créateur du site est : Maître Nicolas PEPIN

Le Responsable de la publication est : Maître Nicolas PEPIN

Contactez le responsable de la publication : [email protected]

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Maître Nicolas PEPIN

Contactez le Webmaster : [email protected]

L’hebergeur du site est : 

1&1 Internet 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex 

2. Description des services fournis :

Le site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cabinet.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : [email protected] .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : 

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : 

www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html.

Le site www.avocat-nicolaspepin.fr/index.html est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD ;

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ce site est accessible depuis l’adresse www.avocat-nicolaspepin.fr

Maître Nicolas PEPIN est Avocat au barreau d'Aix-en-Provence sis 5 Rue Rifle Rafle, 13100 Aix-en-Provence.

L’accès à la profession d’avocat est réglementé par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

Les données personnelles que vous communiquez

Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site. 

www.avocat-nicolaspepin.fr ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services. 

Afin de pouvoir bénéficier des Services proposés par www.avocat-nicolaspepin.fr sur certaines pages du Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de votre nom, votre prénom et de votre adresse mail. 

Si vous souhaitez utiliser la procédure de recrutement en ligne, vous devrez obligatoirement communiquer votre nom et votre prénom, votre profil (avocat, stagiaire, administratif), votre adresse mail ainsi qu’un curriculum vitae et une lettre de motivation dans un format adapté. 

A défaut de transmission de ces informations, www.avocat-nicolaspepin.fr ne sera pas en mesure de réaliser les Services que vous souhaitez obtenir. 

Si vous utilisez le Formulaire de Contact vous permettant de transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles. En effet dès lors que vous n’êtes pas un client de www.avocat-nicolaspepin.fr , ces informations risquent de ne pas être couvertes par le secret professionnel et pourraient être divulguées à des tiers.

Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes : 

- Gestion des abonnements aux newsletters et autres communications du cabinet ; 

- Gestion des inscriptions aux évènements organisés par le cabinet ; 

- Gestion des recrutements (avocat, stagiaire, administratif) ; 

- Traitement de vos demandes via le Site ; 

- Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.

Partage et transfert des données 

Les données collectées sont uniquement destinées à www.avocat-nicolaspepin.fr. 

Le cas échéant, www.avocat-nicolaspepin.fr ne partage vos données personnelles qu’avec ses prestataires de services identifiés, notamment pour la sous-traitance de la réalisation des finalités présentées ci-dessus. 

En aucun cas www.avocat-nicolaspepin.fr ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. 

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, www.avocat-nicolaspepin.fr pourrait être amené à divulguer ces données à des tiers.

Les données collectées sont toutefois susceptibles pour la réalisation de la mission d’avocat, d’être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate. Dans cette hypothèse, www.avocat-nicolaspepin.fr met tout en œuvre pour conclure des accords visant une protection adéquate des données personnelles transférées, avec les destinataires concernés. En particulier, les transferts de données seront encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, conformément à la règlementation en vigueur.

www.avocat-nicolaspepin.fr conserve les données personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés en France.

www.avocat-nicolaspepin.fr utilise Google Analytics, un service d’analyse statistique de site Internet. 

Gestion des cookies 

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/. 

Cependant, www.avocat-nicolaspepin.fr vous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.