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Assistance

  

Conformément à ce que prévoit la loi, notre rôle est de vous éclairer sur toutes les étapes de la procédure (CPC, art. 412).

 

• Au titre de cette mission d’assistance, nous plaidons votre dossier devant les juridictions. La plaidoirie est un monopole de droit de la profession, et consiste en l'exposé oral devant une juridiction des prétentions des justiciables.

 

• La plaidoirie s'exerce sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires (L. 31 déc. 1971, art. 5, al. 1er).

 

• Une fois la décision rendue, nous vous transmettons copie du jugement, en vous fournissant un avis motivé sur l'éventualité d'un recours et en vous en précisant les modalités.

Représentation 

 

Dans le cadre du mandat que vous nous confiez, nous  accomplissons pour votre compte tous les actes nécessaires à l'accomplissement de la procédure et à la bonne conduite du procès (CPC, art. 411).

 

En qualité de mandataire, nous vous engageons valablement au travers par exemple, du dépôt des conclusions, des moyens à l'appui des prétentions, des éventuelles demandes d'expertise, de la réception des fonds confiés, de la faculté de transiger ou de conclure des actes juridiques, de l’exécution de la décision, etc.

 

• Cette représentation est obligatoire devant les Tribunaux de Grande Instance et les Cours d’appel.

 

• Nous assurons également cette représentation devant les autres juridictions où elle est facultative (Tribunal d’instance, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Conseil de prud’hommes, Tribunal de commerce).

Conseil juridique

 

En tant qu’avocat, notre rôle de conseil est essentiel et, par vocation, imprègne l’ensemble de nos activités, qu’elles soient judiciaires ou juridiques.

 

Dans cette mission, nous vous éclairons, que vous représentiez une entreprise ou que vous soyez un particulier, que vous souhaitiez simplement connaitre vos droits ou juger de l’opportunité de poursuivre dans le cadre d’un procès.

 

•  Au titre de cette mission d’assistance, nous plaidons votre dossier devant les juridictions. La plaidoirie est un monopole de droit de la profession, et consiste en l'exposé oral devant une juridiction des prétentions des justiciables.

 

•  La plaidoirie s'exerce sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires (L. 31 déc. 1971, art. 5, al. 1er).

Rédaction d'actes

 

Dans le cadre du mandat que vous nous confiez, nous  accomplissons pour votre compte tous les actes nécessaires à l'accomplissement de la procédure et à la bonne conduite du procès (CPC, art. 411).

 

En qualité de mandataire, nous vous engageons valablement au travers par exemple, du dépôt des conclusions, des moyens à l'appui des prétentions, des éventuelles demandes d'expertise, de la réception des fonds confiés, de la faculté de transiger ou de conclure des actes juridiques, de l’exécution de la décision, etc.

 

• Cette représentation est obligatoire devant les Tribunaux de Grande Instance et les Cours d’appel.

 

• Nous assurons également cette représentation devant les autres juridictions où elle est facultative (Tribunal d’instance, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Conseil de prud’hommes, Tribunal de commerce).