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La séparation des concubins

 

En tant qu'avocat en droit de la famille, il nous tient à coeur de travailler en harmonie avec nos clients ;

 

Nous intervenons sur toute la France.

 

Nous proposons de vous accompagner dans le cadre de la rupture du concubinage peut faire l’objet d’une procédure amiable ou contentieuse devant le Juge aux Affaires Familiales ou le Tribunal de Grande Instance qui décideront des conditions et conséquences de la cessation de l’union libre des concubins : 

 

> Conséquences pour les enfants: autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire

 

> Conséquences pour les concubins s’ils ont acquis ensemble des biens, notamment immobiliers : il sera alors nécessaire de procéder à un partage de ces biens et donc à une liquidation d’indivision où l’intervention d’un Notaire sera nécessaire 

 

Enfin, si l’un des concubins estime avoir subi un préjudice matériel et/ou moral donnant lieu à réparation, en raison du contexte fautif de la rupture du concubinage, il peut saisir le Tribunal de Grande Instance afin d’obtenir des dommages et intérêts.

 

La rupture du concubinage peut donc poser un certain nombre de questions qui doivent être réglées: l’autorité parentale dans le cas de la présence d’enfants, le sort des biens acquis pendant le concubinage, etc.

 

 

Prenez rendez-vous au 09.73.15.13.47

ou n'hésitez pas à écrire un email : contact@avocat-nicolaspepin

 

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Nous sommes situés à l'angle de la Place Morgan

>> 1 Place Jules MORGAN 13300 Salon de Provence.

>>1er étage à droite

 

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